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Avis légal

Avis légal et limites de responsabilité

Date d'effet : 1er septembre 2026 — Dernière révision : 22 septembre 2026

Avertissement général

Le présent avis légal s'applique à l'ensemble du contenu publié sur https://orreryworks.world par ELCA Informatique SA, sous la marque Orrery Works. Il complète nos conditions générales et notre politique de confidentialité et doit être lu conjointement avec elles.

Absence de conseil professionnel

Le contenu du site, y compris les descriptions de nos prestations de conseil en adoption de l'intelligence artificielle, est fourni à titre d'information générale. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier individualisé, et ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel qualifié dans ces domaines pour votre situation particulière.

Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, ELCA Informatique SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou des informations qu'il contient. Notre responsabilité contractuelle, lorsqu'elle est engagée dans le cadre d'un mandat, se limite au montant payé pour la prestation concernée.

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. Les prestations, prix et modalités décrits sur le site peuvent évoluer sans préavis ; le périmètre définitif d'une prestation est toujours confirmé par écrit avant son commencement.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.

Résultats : aucune promesse

Aucune information publiée sur ce site ne constitue une garantie de résultat. Les effets d'une démarche d'adoption de l'intelligence artificielle dépendent des circonstances propres à chaque entreprise, de ses outils existants et de ses décisions internes.

Avertissement sur les contenus liés à l'IA

Certaines de nos prestations portent sur des outils d'intelligence artificielle générative. Les sorties produites par ces outils peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à un contexte donné ; elles doivent systématiquement faire l'objet d'une relecture humaine avant tout usage professionnel. ELCA Informatique SA ne garantit aucune décision automatisée sans supervision humaine et recommande de conserver un contrôle humain sur toute décision d'entreprise s'appuyant, même partiellement, sur un outil d'IA.

Droit applicable et for compétent

Le présent avis légal est régi par le droit suisse. Le for compétent est celui du siège d'ELCA Informatique SA, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Clause de garantie (indemnisation)

Vous acceptez de garantir ELCA Informatique SA contre toute réclamation, perte ou dépense raisonnable résultant d'un usage du site contraire au présent avis légal ou à nos conditions générales.

Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent avis légal devait être jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Actualisations

Cet avis légal peut être mis à jour périodiquement. La date de dernière révision figure en haut de cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Questions ou demandes

Pour toute question relative au présent avis légal, contactez-nous à [email protected] ou au +41 21 613 21 11.

Date d'effet et dernière révision

Le présent avis légal est entré en vigueur le 1er septembre 2026 et a été révisé pour la dernière fois le 22 septembre 2026.

Contact

Pour toute question relative à cette page, écrivez-nous à [email protected], appelez le +41 21 613 21 11, ou écrivez à Avenue Général-Guisan 70a, 1009 Pully, Suisse.