Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou en commandant une prestation auprès d'Orrery Works, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité.

2. Coordonnées de la société

ELCA Informatique SA, Avenue Général-Guisan 70a, 1009 Pully, Suisse, téléphone +41 21 613 21 11, e-mail [email protected].

3. Description de l'offre

Orrery Works propose trois prestations de conseil en adoption de l'intelligence artificielle pour PME : le bilan de maturité IA (CHF 95), le pilote d'assistant de flux de travail (CHF 460) et le programme de feuille de route IA pour PME (CHF 790), telles que décrites sur la page Services.

4. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre prise de contact et à disposer de l'autorité nécessaire pour engager votre entreprise dans le cadre du mandat convenu.

5. Commandes et paiement

Toute prestation fait l'objet d'une confirmation écrite avant facturation. Les montants sont exprimés en francs suisses (CHF) et payables par virement bancaire ou QR-facture. Voir la section Remboursement et, le cas échéant, Annulation ci-dessous, ainsi que notre politique de paiement, remboursement et annulation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la marque Orrery Works et les documents livrés dans le cadre des prestations restent la propriété d'ELCA Informatique SA, sauf accord écrit contraire prévu dans le mandat.

7. Usage acceptable

Il n'est pas permis d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'en perturber le fonctionnement ou de copier son contenu sans autorisation.

8. Avertissement

Informations générales — le contenu du site est fourni par ELCA Informatique SA à titre d'information générale sur nos prestations de conseil.

Absence de conseil professionnel — ce contenu ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé ; les informations relatives à la protection des données sont fournies à titre informatif et non comme un avis juridique.

Exactitude et disponibilité — nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir des informations à jour, sans garantie d'exhaustivité ; les prestations et prix peuvent évoluer, le périmètre final étant confirmé dans chaque devis individuel.

Résultats — les résultats obtenus dépendent des circonstances propres à chaque entreprise ; nous ne garantissons aucun résultat chiffré.

Limitation de responsabilité — dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité d'ELCA Informatique SA ne dépasse pas le montant payé pour la prestation concernée, à l'exclusion des dommages indirects.

9. Remboursement et annulation

Champ d'application — cette politique couvre les paiements effectués pour les trois prestations décrites sur la page Services.

Éligibilité — une demande de remboursement peut être adressée dans les 7 jours suivant le paiement, tant que la prestation n'a pas commencé (première séance non tenue).

Comment demander — par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 21 613 21 11, en indiquant vos coordonnées et la date du paiement.

Délai — les remboursements validés sont crédités sur le moyen de paiement d'origine dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés.

Cas non remboursables — les séances déjà tenues, les ateliers déjà réalisés et les livrables déjà transmis ne sont pas remboursables.

10. Politique d'annulation

Comment annuler — par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 21 613 21 11, pendant nos horaires (Lundi – Vendredi, 08:30–17:30).

Délais — une annulation communiquée au moins 48 heures avant un rendez-vous est gratuite ; en deçà, une séance peut être décomptée du forfait, sauf accord contraire.

Report — un report de rendez-vous est toujours proposé en priorité à une annulation pure et simple.

Annulation par la société — en cas d'empêchement de notre côté, nous proposons un nouveau rendez-vous ou un remboursement intégral de la séance concernée.

11. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces ; nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

12. Droit applicable et for compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations. Le for compétent est celui du siège d'ELCA Informatique SA, sous réserve de dispositions impératives contraires.

13. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être actualisées ; la date de dernière actualisation figure en haut de page.